JORF n° 0119 du 24 mai 2015

Arrêté du 18 mai 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Décision du 22 mai 2015 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 18 mai 2015 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 18 mai 2015 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 18 mai 2015 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 18 mai 2015 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'annexe IV au code général des impôts et précisant les modalités d'application de l'exonération des droits d'accises applicable aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans le cadre des comptoirs de vente, de la vente à bord et de l'avitaillement

Arrêté du 21 mai 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 mai 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 22 mai 2015 modifiant la décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Décision du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décret n° 2015-568 du 22 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes

Décret n° 2015-569 du 22 mai 2015 modifiant le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 22 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju)

Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Décision du 21 mai 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret du 21 mai 2015 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 mai 2015 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de secrétaire général

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

Décret du 22 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - M. LONNÉ (Philippe)