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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

abrogeant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de lutte contre Xylella fastidiosa

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 supprime les anciennes règles pour lutter contre un insecte dangereux pour les plantes et remplace par de nouvelles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la décision d'exécution de la Commission 2015/3415/UE du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Well et al.) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,

Arrête :

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Suppression des règles sur Xylella fastidiosa

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2015 supprime les règles concernant la lutte contre Xylella fastidiosa et la circulation des végétaux spécifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire respecter un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2015

ARRÊTÉ du 22 mai 2015
Article 1
Article 2