JORF n°0119 du 24 mai 2015

ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la décision d'exécution de la Commission 2015/3415/UE du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Well et al.) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >

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9 abrogés

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain