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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au conseil d'administration de l'EPF Normandie
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme deux représentants de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 2015, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie :
M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, en tant que membre titulaire.
Mme Danièle POLVE-MONTMASSON, préfète de la Manche, en tant que membre suppléant.
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