Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
Le retrait de M. CLERMON (Marceau, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT, Benoît DEPAQUIT et Marceau CLERMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT, Benoît DEPAQUIT et Marceau CLERMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean DUPONT-CARIOT et Benoît DEPAQUIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version