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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire, M. CLERMON, quitte une société de notaires à Paris, ce qui change le nom de cette société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
Le retrait de M. CLERMON (Marceau, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT, Benoît DEPAQUIT et Marceau CLERMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT, Benoît DEPAQUIT et Marceau CLERMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean DUPONT-CARIOT et Benoît DEPAQUIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 22 mai 2015