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ARRÊTÉ du 21 mai 2015

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 100 305,80 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2015, à hauteur de 100 305,80 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 100 305,80 € en autorisations d'engagement et de 100 305,80 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2015 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mai 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 21 mai 2015
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