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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Approbation d'un nouveau règlement intérieur pour le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Un nouveau règlement intérieur pour le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été approuvé en 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 13 février 2010 (Approbation d'un règlement intérieur et désignation d'un vice-président) approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du 7 avril 2015 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du 16 avril 2015 ;

Sur la proposition du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Arrête :

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Approbation du nouveau règlement intérieur du Conseil général

Résumé. Un nouveau règlement intérieur pour le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été approuvé en 2015, remplaçant celui de 2010.

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 16 avril 2015 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

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Exécution d'un arrêté par le vice-président

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 confie au vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2015.

Stéphane Le Foll

(1) Le règlement intérieur peut être consulté sur le site : http://www.agriculture.gouv.fr/le-conseil-general.

ARRÊTÉ du 22 mai 2015
Article 1
Article 2