Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 avril 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2010 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2010 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2010 > > Art. 5, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2010 > > Art. 7, Art. 10 > >
1 version
4 modifiés
2 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mai 2015.
Stéphane Le Foll