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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure et du fonctionnement du conseil général

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 change l'organisation et les rôles des membres du conseil général, en supprimant certaines instances.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 avril 2015,

Arrête :

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Modification de l'organisation du conseil général

Résumé. L'arrêté modifie la structure et le fonctionnement du conseil général, en changeant les rôles des membres et en supprimant certaines instances.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2015

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent pour mettre à jour les règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2015.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2015

ARRÊTÉ du 22 mai 2015
Article 1
Article 2