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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 avril 2015,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 février 2010
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 février 2010
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 25 mai 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2015.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2015

ARRÊTÉ du 22 mai 2015
Article 1
Article 2