JORF n°0119 du 24 mai 2015

DÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 91 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 avril 2015,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-141 du 10 février 2010 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-141 du 10 février 2010 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-141 du 10 février 2010 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-141 du 10 février 2010 > > Art. 4, Art. 6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-141 du 10 février 2010 > > Art. 4-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-141 du 10 février 2010 > > Art. 8 > >

1 version

1 créé

5 modifiés

1 abrogé

Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll