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DÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015

modifiant le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Le décret modifie l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en créant un comité d'orientation et en ajustant ses pouvoirs d'audit et de contrôle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 91 (Pouvoirs d'investigation du Conseil général de l'alimentation) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 avril 2015,

Décrète :

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Modification des règles du Conseil général de l'alimentation

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les missions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment en créant un comité d'orientation et en ajustant les pouvoirs d'audit et de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2015

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Publication d'un décret et responsabilité du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'agriculture en est responsable.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2015

DÉCRET n°2015-569 du 22 mai 2015
Article 1
Article 2