Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Conseil général de l'alimentation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des missions du Conseil général
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des membres associés
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des pouvoirs du ministre
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de responsabilité dans la préparation des programmesDécret n°2010-141 du 10 février 2010Art. 6 : Pouvoirs d'investigation des auditeurs
→ Version 2 : Encadrement légal des pouvoirs d'investigation
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010Art. 4, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010Art. 8
1 version
1 créé
5 modifiés
1 abrogé