Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 22 mai 2015

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel office de notaire à Vaucresson

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Vaucresson, avec M. CLERMON comme notaire associé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine), office créé.
M. CLERMON (Marceau, Charles) est nommé notaire associé.

ARRÊTÉ du 22 mai 2015