Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par un autre à Conflans-Sainte-Honorine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2015 :
La démission de M. MIGAN (Goussanou, Pognon, Calixte, Luc), huissier de justice à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines) dont était titulaire M. MIGAN (Goussanou, Pognon, Calixte, Luc) est supprimé.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PERRIER et Associés à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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