JORF n°0069 du 22 mars 2015

ARRÊTÉ du 18 mars 2015

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
Mme Véronique Bédague-Hamilius, directrice du cabinet du Premier ministre.
M. Gilles Le Chatelier, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.

Article 2

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
M. Gilles Le Chatelier, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Eric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice.
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.

Article 3

L'arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2015.

Christiane Taubira