Article 1
La formation restreinte du collège de supervision est composée comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
MM. FAURE et MATHOUILLET, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
MM. DUVILLET et POIRIER, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
M. de CAMBOURG, président du collège de l'Autorité des normes comptables ;
M. BABUSIAUX, président de chambre à la Cour des comptes.
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