Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics)Art. L.6152-1Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publicsLes hôpitaux publics emploient des médecins, dentistes et pharmaciens, soit en tant que fonctionnaires, soit sous contrat., R. 6152-411 (Recrutement des praticiens contractuels dans les établissements publics de santé)Art. R.6152-411Recrutement des praticiens contractuels dans les établissements publics de santéLes praticiens contractuels sont recrutés par le directeur de l'établissement sur proposition du chef de pôle et du président de la commission médicale, avec une limite sur leur nombre pour les contrats courts., R. 6152-511 (Durée du contrat des assistants hospitaliers)Art. R.6152-511Durée du contrat des assistants hospitaliersLes assistants des hôpitaux sont recrutés pour une durée initiale d'un ou deux ans, renouvelable par année, mais ne peuvent exercer ce rôle plus de six ans au total., R. 6152-513 (Préavis pour les assistants des hôpitaux)Art. R.6152-513Préavis pour les assistants des hôpitauxLes assistants des hôpitaux doivent être prévenus deux mois à l'avance si leur contrat n'est pas renouvelé ou s'ils démissionnent., R. 6152-514 (Rémunération des assistants des hôpitaux)Art. R.6152-514Rémunération des assistants des hôpitauxLes assistants des hôpitaux reçoivent un salaire mensuel fixe, qui varie selon leur spécialité et leur ancienneté, et ne peuvent pas travailler ailleurs à temps plein. et R. 6152-539 (Règles applicables aux assistants associés)Art. R.6152-539Règles applicables aux assistants associésLes assistants associés dans les hôpitaux bénéficient des mêmes règles que les autres assistants, sauf quelques exceptions. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :