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DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015

modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de recrutement et de rémunération des praticiens hospitaliers

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour recruter et rémunérer les médecins et pharmaciens dans les hôpitaux publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics), R. 6152-411 (Recrutement des praticiens contractuels dans les établissements publics de santé), R. 6152-511 (Durée du contrat des assistants hospitaliers), R. 6152-513 (Préavis pour les assistants des hôpitaux), R. 6152-514 (Rémunération des assistants des hôpitaux) et R. 6152-539 (Règles applicables aux assistants associés) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Suppression d'une obligation pour le recrutement de praticiens contractuels

Résumé. Le décret supprime l'obligation d'obtenir l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé pour recruter des praticiens contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les assistants des hôpitaux

Résumé. Les assistants des hôpitaux voient leurs conditions de travail et d'indemnisation simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Nouvelles règles pour les assistants associés dans les hôpitaux

Résumé. Les assistants associés dans les hôpitaux ont maintenant des règles précises sur leur durée de contrat et leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les assistants hospitaliers

Résumé. Les règles sur la durée des fonctions et la prime des assistants dans les hôpitaux publics sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre, après sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015
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