Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-411 > >
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1 modifié
JORF n°0069 du 22 mars 2015
DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1, R. 6152-411, R. 6152-511, R. 6152-513, R. 6152-514 et R. 6152-539 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-504, Art. R6152-510, Art. R6152-511, Art. R6152-513, Art. R6152-514, Art. R6152-520 > >
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6 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-539, Art. R6152-539-1, Art. R6152-539-2, Art. R6152-539-3 > >
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3 créés
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-512, Art. R6152-516 > >
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2 abrogés
Article 5
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Article 6
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert