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ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Abrogé8 janvier 2016

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé8 janvier 2016

Créé le 23 mars 2015

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Abrogé8 janvier 2016

Créé le 23 mars 2015

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Biélorussie, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Rwanda, Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Israël, Jordanie, Kiribati, Kosovo, Koweït, Lesotho, Liban, Macédoine (ARYM), Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Paraguay, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine (Hong Kong et Macao), Chypre, Iles Cook, Corée, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Grenade, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Thaïlande, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay, Vietnam.

Abrogé8 janvier 2016

Créé le 23 mars 2015

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Abrogé8 janvier 2016

Créé le 23 mars 2015

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

Abrogé depuis le vendredi 8 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 4

En vigueur du lundi 23 mars 2015 au jeudi 7 janvier 2016

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5