JORF n° 0051 du 1 mars 2015

Arrêté du 27 février 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2015, 2016 et 2017

Décret n° 2015-230 du 25 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 13 mai 2014 (1)

Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Arrêté du 25 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 27 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint(e) d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décision du 26 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Décision du 26 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg

Décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles

Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »

Arrêté du 25 février 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la société Areva Wind Spain, SLU

Arrêté du 27 février 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décret n° 2015-234 du 27 février 2015 relatif à la déclaration des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers consentis par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables ainsi qu'à diverses pénalités financières

Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie

Décision du 25 février 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Arrêté du 12 février 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 2015 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat au titre de l'année 2015

Décret du 25 février 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria - M. GAUER (Denis)

Décret du 25 février 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. SCHUH (Jean-Marin)

Décret du 25 février 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - M. MAJESTÉ-LARROUY (Lionel)

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Décret du 27 février 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. WASSENBERG (Christian)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

Arrête du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 27 février 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 février 2015 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme GUSTIN-FALL (Martine)