JORF n°0051 du 1 mars 2015

ARRÊTÉ du 23 février 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 19 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 relatif aux titres et diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif au concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2013 > > Art. 16 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2013 > > Art. Annexe I > >

Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de terre (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis