JORF n°0051 du 1 mars 2015

DÉCISION du 25 février 2015

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Au 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Aude Trancart et M. Laurent Bianciotto, secrétaires administratifs de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatifs de recrutement d'agents contractuels, les actes et pièces justificatifs les modifiant, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2015.

V. Métrich-Hecquet