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DÉCRET n°2015-230 du 25 février 2015

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 13 mai 2014

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Accord franco-géorgien pour le développement économique

Résumé. La France et la Géorgie signent un accord pour aider à développer l'économie géorgienne.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord de coopération économique entre la France et la Géorgie

Résumé. Un accord entre la France et la Géorgie pour aider au développement économique sera publié officiellement en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 13 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'Agence française de développement en Géorgie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération entre la France et la Géorgie

Résumé. La France et la Géorgie s'entendent pour aider le développement du pays grâce à l'AFD et PROPARCO.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er septembre 2014, pour une durée indéterminée.

Fait le 25 février 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : le 1er septembre 2014.

DÉCRET n°2015-230 du 25 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe