JORF n°0051 du 1 mars 2015

ARRÊTÉ du 23 février 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiés portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;

Vu le résultat des élections professionnelles du 1er au 4 décembre 2014 ;

Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;

Sur proposition du directeur central des compagnies républicaines de sécurité,

Arrête :

Article 1

Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :

- le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, président, ou son représentant ;
- le sous-directeur des personnels et de la formation ou son représentant à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

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Article 2

Sont désignés en qualité de représentants titulaires du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :

  1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC :
    M. Eric MILDENBERGER.
    M. Dominique LE PAPE.
    M. Hugues THIBAULT.
  2. Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-Force ouvrière) :
    M. Thierry BOUTIER.
    M. Alain VASTEL.
    M. Farid GHANI.
  3. Au titre de l'UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) :
    M. Thierry LAUNOIS.
    M. Philippe LOPEZ.
    M. Richard PLA.

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Article 3

Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :

  1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC :
    M. Johann CAVALLERO.
    M. Gilles REVEILLARD.
    M. Gil AUGE.
  2. Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-Force ouvrière) :
    M. Eugène CHARTIER.
    M. Hervé VICENTE.
    M. Thierry LE MEUR.
  3. Au titre de l'UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) :
    M. Yves KOUBI.
    Mme Jocelyne DE TOMBEUR.
    M. Thomas JULE.

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Article 4

Est désigné en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : le médecin-chef coordonnateur national pour la médecine de prévention auprès du ministère de l'intérieur.

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Article 5

Est désigné en qualité d'inspecteur santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : l'inspecteur santé et sécurité au travail coordonnateur national du réseau des inspecteurs santé et sécurité auprès du ministère de l'intérieur.

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Article 6

Assistent également au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité les agents désignés en qualité d'assistants et/ou conseillers de prévention.

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Article 7

Le directeur central des compagnies républicaines de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry