Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-232 du 27 février 2015

portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'organisation administrative et pédagogique de l'Ecole européenne de Strasbourg

Résumé. Ce décret établit des règles pour l'organisation de l'Ecole européenne de Strasbourg, en précisant les responsabilités de la ministre de l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-19-1 (Les établissements d'enseignement international) à L. 421-19-13 (Application des règles scolaires aux établissements internationaux) ;

Vu l'avis du comité technique académique de l'académie de Strasbourg en date du 19 décembre 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles d'organisation de l'Ecole européenne de Strasbourg

Résumé. Un décret crée des règles spécifiques pour l'organisation administrative et pédagogique de l'Ecole européenne de Strasbourg.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de StrasbourgCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Organisation administrative : Règles des établissements d'enseignement internationalCode de l'éducationArt. D421-160 : Règles des établissements d'enseignement international
- Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative, Art. D421-160, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Organisation pédagogique, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167

En vigueur depuis le 2 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'Ecole européenne de Strasbourg

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'Ecole européenne de Strasbourg.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2015

DÉCRET n°2015-232 du 27 février 2015
Article 1
Article 2