A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de StrasbourgCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Organisation administrativeCode de l'éducationArt. D421-160 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-161 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-162 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-163 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Organisation pédagogiqueCode de l'éducationArt. D421-164 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-165 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-166 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-167 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative, Art. D421-160, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Organisation pédagogique, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167
1 version
11 créés