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ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour certains emplois dans le Doubs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une prime dans le Doubs et précise comment il sera appliqué.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Doubs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Doubs à partir du 9 juillet 2014.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 9 juillet 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2014 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2014 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 19 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2014

ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe