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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions limitées pour les sous-officiers de gendarmerie en 2015

Résumé. En 2015, il y aura un nombre limité de promotions pour les sous-officiers de gendarmerie, selon leur grade.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 (Promotion des militaires : conditions et modalités) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Limites des promotions dans la gendarmerie en 2015

Résumé. En 2015, un nombre limité de promotions est autorisé pour les sous-officiers de gendarmerie, selon leur grade.

Pour le corps des sous-officiers de gendarmerie, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :

NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS

Maréchal des logis-chef 2 111
Adjudant 1 581
Adjudant-chef 1 111
Major 571

En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Publication et exécution d'un arrêté sur les promotions de gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier et appliquer ses décisions, en particulier concernant les promotions dans la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 1
Article 2