Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 11 > >
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JORF n°0280 du 4 décembre 2014
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 13 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-C. Goyeau