Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des travaux induits pour les économies d'énergie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R319-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les travaux induits éligibles
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R319-17
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1 abrogé