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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des promotions pour les officiers de gendarmerie en 2015

Résumé. En 2015, le nombre de promotions pour les officiers de gendarmerie est limité à 160 chefs d'escadron, 115 lieutenants-colonels et 55 colonels.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 (Promotion des militaires : conditions et modalités) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Limites des promotions dans la gendarmerie en 2015

Résumé. En 2015, le nombre maximum de promotions pour les officiers de gendarmerie est limité à 160 chefs d'escadron, 115 lieutenants-colonels et 55 colonels.

Pour le corps des officiers de gendarmerie et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :

NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS

Chef d'escadron 160
Lieutenant-colonel 115
Colonel 55

En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Limites des promotions dans la gendarmerie pour 2015

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de promotions pour les officiers de gendarmerie en 2015.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 1
Article 2