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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions limitées des officiers de la gendarmerie en 2015

Résumé. En 2015, la gendarmerie nationale peut promouvoir un nombre limité d'officiers dans chaque grade.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 (Promotion des militaires : conditions et modalités) ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Limites de promotions pour les officiers de la gendarmerie en 2015

Résumé. En 2015, la gendarmerie nationale peut promouvoir un nombre limité d'officiers dans chaque grade.

Pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :

NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS

Capitaine 30
Commandant 22
Lieutenant-colonel 5
Colonel 2

En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Promotions des officiers de la gendarmerie en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des officiers de la gendarmerie en 2015.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 1
Article 2