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DÉCRET n°2014-1128 du 3 octobre 2014

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du RSA à Mayotte

Résumé. Le décret augmente le montant du RSA à Mayotte pour une personne seule à partir de septembre 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu l'ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 (Adaptation des règles sociales à Mayotte) portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte ;

Vu le décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 (Adaptation des aides sociales à Mayotte) portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte ;

Vu le décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 juillet 2014 ;

Vu la saisine pour avis du conseil général de Mayotte en date du 14 août 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 octobre 2014

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Augmentation du RSA pour les personnes seules à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour une personne seule augmente à 254,65 € à partir de septembre 2014.

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 254,65 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

En vigueur depuis le 6 octobre 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 3 octobre 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1128 du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2