JORF n°0231 du 5 octobre 2014

DÉCRET du 3 octobre 2014

Par décret en date du 3 octobre 2014, M. Thierry IVA est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique, en remplacement de M. Claude SIMONEAU, sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière.