La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 (Création d'un nouveau bonus mensuel pour les fonctionnaires des agences de santé)Création d'un nouveau bonus mensuel pour les fonctionnaires des agences de santéCe décret crée un nouveau bonus mensuel pour certains fonctionnaires des agences de santé, sous conditions spécifiques. modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du 19 février 2013 (Prime pour les agents des agences régionales de santé)Prime pour les agents des agences régionales de santéUn arrêté du 19 février 2013 détaille les emplois éligibles à une prime pour les agents des agences régionales de santé, avec le nombre d'emplois et de points par poste. fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé,
Arrêtent :