A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2013Art. 1
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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé,
Arrêtent :
Créé le 6 octobre 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2014.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert