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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé

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Modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains postes dans la fonction publique.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 (Création d'un nouveau bonus mensuel pour les fonctionnaires des agences de santé) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 19 février 2013 (Prime pour les agents des agences régionales de santé) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée selon un tableau modifié, avec des ajustements du nombre d'emplois pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2