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DÉCRET n°2014-1131 du 3 octobre 2014

relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Abrogé25 mars 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine) à L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 21 novembre 2013 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle en date du 4 juin 2014,

Décrète :

Abrogé25 mars 2017

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des règles du fromage Laguiole

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le fromage Laguiole, protégeant ainsi son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Laguiole , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles spécifiques du fromage Laguiole

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du fromage Laguiole, notamment ses conditions de production et d'affinage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 28 juillet 2000Art. 1 → Version 2Décret du 28 juillet 2000Art. 2 → Version 2Décret du 28 juillet 2000Art. 3 → Version 2
- Décret du 28 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Abrogé25 mars 2017

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles du fromage Laguiole en attente

Résumé. Un décret attend la validation européenne pour mettre à jour les règles du fromage Laguiole.

Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Laguiole » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du fromage Laguiole

Résumé. Un décret modifie les règles pour le fromage Laguiole et charge certains ministres de l'appliquer.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au vendredi 24 mars 2017

DÉCRET n°2014-1131 du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4