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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé

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Ajustement de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2014 ajuste la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires en modifiant le nombre d'emplois et de points attribués.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-152 du 19 février 2013 (Prime pour les fonctionnaires en politique de la ville) modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 19 février 2013 (Conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires travaillant sur des actions de santé) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé,

Arrêtent :

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Modification de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires est ajustée selon un tableau modifiant le nombre d'emplois et de points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2