A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2013Art. 1
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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-152 du 19 février 2013 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé,
Arrêtent :
Créé le 6 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2014.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert