La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-152 du 19 février 2013 (Prime pour les fonctionnaires en politique de la ville)Prime pour les fonctionnaires en politique de la villeCe décret crée une prime pour les fonctionnaires des agences régionales de santé travaillant sur la politique de la ville. modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du 19 février 2013 (Conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires travaillant sur des actions de santé)Conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires travaillant sur des actions de santéUn arrêté du 19 février 2013 explique comment certains fonctionnaires peuvent recevoir une prime pour leur travail dans des projets de santé liés à la politique de la ville. fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé,
Arrêtent :