Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2014, M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 15 septembre 2014.
M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé en position de détachement à compter de la même date afin d'exercer son mandat de député.
1 version