JORF n°0231 du 5 octobre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, au Sierra-Leone et au Liberia,

Arrête :

Article 1

Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire seront mobilisés pour une période de six jours à compter du 5 octobre 2014, dans le cadre du projet d'appui de l'Institut Pasteur à la mise en place d'un centre de traitement Ebola en Guinée.

Article 2

Trois réservistes mentionnés à l'article 1er seront affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet