A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe
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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe
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Créé le 6 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2014.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert