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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

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Modification des points et responsabilités dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les points et responsabilités de certains emplois dans l'administration.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Modification des grilles de classification des emplois

Résumé. L'arrêté modifie les niveaux de responsabilités et le nombre de points attribués à divers emplois dans les établissements publics et l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 28 février 2000
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux emplois dans les établissements publics de la jeunesse et des sports

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à différents emplois dans les établissements publics de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 28 février 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2014.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3