Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2000 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0231 du 5 octobre 2014
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2000 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2014.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert