Article 1
Le tableau joint en annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°0231 du 5 octobre 2014
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2014.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert