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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports

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Mise à jour des postes et rémunérations dans la politique de la ville

Résumé. Un arrêté met à jour les noms des postes et les salaires pour ceux qui travaillent sur la politique de la ville.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 octobre 2014

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau joint en annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois et niveaux de rémunération dans la politique de la ville

Résumé. Un arrêté met à jour les noms des postes et les niveaux de rémunération pour ceux qui travaillent sur la politique de la ville.

Fait le 3 octobre 2014.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2
Annexe