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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 modifié fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 octobre 2014
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'annexe du décret du 3 octobre 2014 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2014.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2
En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023