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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Abrogé1 décembre 2023
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 modifié fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2010 (Organisation des directions départementales) fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2014 précise les conditions d'attribution d'une prime supplémentaire pour certains agents publics.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'annexe du décret du 3 octobre 2014 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 1992 et certaines dispositions de l'arrêté du 28 février 2000 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports.
Abrogé1 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles de bonification indiciaire dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 décembre 2023

Fait le 3 octobre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe