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ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

pris pour l'application en 2014 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-2, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des recettes fiscales pour certaines communes en 2014

Résumé. En 2014, certaines communes et intercommunalités doivent payer moins d'impôts, selon des montants précis.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes), L. 2334-7-2 (Article L2334-7-2), L. 2334-7-3 (Minoration de la dotation forfaitaire des communes de métropole et des départements d'outre-mer de 2014 à 2017) et L. 5211-28 (Dotation d'intercommunalité pour les collectivités à fiscalité propre),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2014

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Réduction des recettes fiscales locales en 2014

Résumé. En 2014, certaines communes et intercommunalités voient leurs recettes fiscales réduites selon des montants précis.

En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes), L. 2334-7-2 (Article L2334-7-2), L. 2334-7-3 (Minoration de la dotation forfaitaire des communes de métropole et des départements d'outre-mer de 2014 à 2017) et L. 5211-28 (Dotation d'intercommunalité pour les collectivités à fiscalité propre) du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la liste figure en annexe est diminué en 2014 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.

En vigueur depuis le 12 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la fiscalité locale

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2014 confie à plusieurs responsables l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les directeurs départementaux des finances publics des départements d'appartenance des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prélèvements sur fiscalité pour certaines communes en 2014

Résumé. Liste des villes et groupes locaux qui doivent payer une partie de leurs impôts en 2014, avec les sommes à verser.

Fait le 3 septembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Morvan

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2014

ARRÊTÉ du 3 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe