Mme Delphine Humbert est nommée conseillère droit civil et économique et professions judiciaires, à compter du 8 septembre 2014, en remplacement de Mme Isabelle Goanvic.
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ARRÊTÉ du 6 septembre 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2014.
Christiane Taubira
ARRÊTÉ du 6 septembre 2014
Article 1
Article 2