JORF n°0210 du 11 septembre 2014

ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 9 septembre 2014, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire, sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
M. Daniel GASCARD, en remplacement de Mme Claude BESSIS ;
M. Carlos LOPEZ, en remplacement de M. Yannick MELUC.