JORF n°0103 du 3 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 côte de Champvermol (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivières du Loing et du Lunain (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Vannetin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Darvault (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Dragon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Artense (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs de Breysse (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt des Colettes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)
- Décision du 29 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 avril 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 24 avril 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 avril 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2014)
- Arrêté du 29 avril 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 du concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
- Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
- Décision du 29 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2014-449 du 30 avril 2014 relatif à la Cité de la musique
- Décision du 28 avril 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (2e session)
- Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (rectificatif)
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-140 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride
- Décision n° 2014-141 du 23 avril 2014 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Décision n° 2014-142 du 23 avril 2014 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Décision n° 2014-143 du 23 avril 2014 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014
- Décision n° 2014-PA-11 du 9 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM
- Autorité de régulation des activités ferroviaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Gers)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 34 du 3 mai 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 avril 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 29 avril 2014
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt