JORF n° 0103 du 3 mai 2014

Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux

Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 côte de Champvermol (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost

Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivières du Loing et du Lunain (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Vannetin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Darvault (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Dragon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Artense (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs de Breysse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt des Colettes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)

Décision du 29 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Arrêté du 24 avril 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 24 avril 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 29 avril 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2014)

Arrêté du 29 avril 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 du concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Décret n° 2014-448 du 2 mai 2014 autorisant la privatisation de la société Euriware

Décret du 30 avril 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

Décision du 29 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2014)

Décret n° 2014-449 du 30 avril 2014 relatif à la Cité de la musique

Décision du 28 avril 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (2e session)

Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décision du 29 avril 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret du 30 avril 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)