JORF n°0103 du 3 mai 2014

Vocabulaire du

données ouvertes
Domaine : Droit-Informatique.
Définition : Données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation.
Note :

  1. Les données ouvertes n'ont généralement pas de caractère personnel.
  2. Elles sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation.
  3. La réutilisation des données ouvertes peut être soumise à conditions.
    Voir aussi : ouverture des données.
    Équivalent étranger : open data.
    ouverture des données
    Domaine : Droit.
    Définition : Politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou afin de permettre leur réutilisation, notamment à des fins économiques.
    Voir aussi : données ouvertes.
    Équivalent étranger : open data, open data policy.