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Arrêté du 10 avril 2014

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost

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Prolongation de vols réguliers entre Paris et d'autres villes

Résumé. Un arrêté prolonge des vols réguliers entre Paris et d'autres villes jusqu'à des dates précises.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Europe Airpost ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost ;

Vu la demande présentée par la société Europe Airpost,

Arrête :

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Autorisation de services aériens réguliers sur des liaisons précises

Résumé. Un arrêté autorise une société à effectuer des services aériens réguliers sur certaines liaisons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les vols réguliers entre Paris et Tunis, Samara, Halifax sont prolongés jusqu'en 2016, 2018 et 2019.

Fait le 10 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs

et services aériens,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Arrêté du 10 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe