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Arrêté du 22 avril 2014

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du vote par correspondance

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment organiser le vote par correspondance pour les élections.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Modalités des élections par correspondance dans l'agriculture) fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 4 mars 2014,

Arrête :

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Création d'articles sur le recensement et le dépouillement des votes par correspondance

Résumé. Les bureaux de vote centraux organisent le recensement et le dépouillement des votes par correspondance selon des règles précises.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

des ressources humaines,

J. Froute

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Arrêté du 22 avril 2014
Article 1
Article 2