JORF n°0103 du 3 mai 2014

Décision du 28 avril 2014

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision (NOR : MCCC1234709S) du 29 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les troisième (II-1) et quatrième (II-2) alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Ghislain BRUNEL, conservateur en chef du patrimoine.
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle. » ;
2° Le huitième alinéa (IV-2) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice HEROLD, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur du patrimoine, et à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle. » ;
3° Le dix-huitième alinéa (VIII) est supprimé.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2014.

V. Berjot