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Décret n°2014-447 du 30 avril 2014

relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le décret réorganise le Conseil national de la mer et des littoraux pour mieux représenter les espaces maritimes d'outre-mer et simplifie son secrétariat général.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

Vu la décision n° 2014-245 (Règles sur le littoral : réglementaires, pas législatives) L du Conseil constitutionnel du 28 février 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Réorganisation du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux est réorganisé pour mieux représenter les espaces maritimes d'outre-mer et simplifie son secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Un décret du 30 avril 2014 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports, de la mer

et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Décret n°2014-447 du 30 avril 2014
Article 1
Article 2