JORF n°0103 du 3 mai 2014

Arrêté du 24 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre de la culture et de la communication de M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.