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Arrêté du 9 avril 2014

portant désignation du site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Doubs

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs, appelé 'site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe', est protégé pour ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2014

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'Site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs' : une zone protégée

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé sous le nom de 'site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs » (zone spéciale de conservation FR 4301282) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Mouthe.

En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Liste des habitats et espèces protégés à Mouthe

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des tourbières et ruisseaux de Mouthe.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Consultation des documents du site Natura 2000 de Mouthe

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 de Mouthe dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Doubs) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Arrêté du 9 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4