Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Modification des commissions consultatives paritaires pour agents non titulaires) modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 11
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 21
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service
des ressources humaines,
J. Froute
En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014