JORF n° 0100 du 29 avril 2014

Arrêté du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale

Arrêté du 10 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche)

Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 25 avril 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,50 % 25 mai 2030 en euros

Additif temporaire aux règlements du jeu Loto¢ et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mai 2014 » organisée en points de vente

Décision n° 2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 9 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 16 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole SARL EUROVAL en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 10 avril 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 3 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 3 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 28 avril 2014 portant concession de la médaille militaire

Décret du 28 avril 2014 portant concession de la médaille militaire

Décret du 25 avril 2014 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. CARON (Philippe)

Décret du 25 avril 2014 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Delville (Thierry)

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 avril 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre