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Arrêté du 9 avril 2014

fixant au titre de l'année 2014 le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des inspecteurs généraux en 2014

Résumé. En 2014, un quart des inspecteurs généraux de première classe peuvent être promus.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 avril 2014

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Taux de promotion des inspecteurs généraux en 2014

Résumé. En 2014, 27% des inspecteurs généraux de première classe peuvent être promus.

Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 27 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2014.

En vigueur depuis le 30 avril 2014

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Publication d'un arrêté et taux de promotion des inspecteurs

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et un taux de promotion pour les inspecteurs généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général :

La sous-directrice,

V. Gronner

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2014

Arrêté du 9 avril 2014
Article 1
Article 2